UE: la lutte contre le terrorisme est-elle un sport d’équipe ?
Mercredi, 23. novembre 2011 7:41
En 1976, la mise en place d’un forum de discussion appelé le groupe TREVI marque le début de la lutte contre le terrorisme par la communauté européenne. Depuis le début des années 2000, cependant, les initiatives se sont démultipliées. Les attaques de New York, Madrid et Londres ont constitué de réels tournants : elles ont encouragé la prise rapide de mesures et la réorganisation institutionnelle dans le but de contrer la menace. Mais coordonner 27 Etats-membres dans un domaine tel que celui de la sécurité s’est avéré être une tâche complexe et les phases d’accélération ont souvent été suivies de périodes de ralentissement, voire d’inertie. Aujourd’hui, certains affirment que l’Union a du mal à « trouver sa place » dans la lutte contre le terrorisme et déplorent le manque de considération pour les questions de sécurité à Bruxelles.
La décennie commençait pourtant bien. A la suite des attaques de New York, le Conseil vote, avec une surprenante rapidité, une Décision-cadre établissant une définition commune du terrorisme, harmonisant les sanctions des attaques terroristes et instaurant un Mandat d’Arrêt Européen. Cette décision-cadre, mise à jour en 2008, constitue aujourd’hui la base juridique de la politique européenne en matière de terrorisme. En mars 2004, après les attentats de Madrid, la Déclaration sur la lutte contre le terrorisme du Conseil définit 7 objectifs stratégiques à traduire en 175 mesures. C’est également à ce moment-là que naît le poste de Coordinateur pour la lutte contre le terrorisme, dans le but de remédier au manque de coordination au sein de l’UE. Les attentats de Londres mènent ensuite à la rédaction de la Stratégie de lutte contre le terrorisme de l’UE (2005), qui s’organise autour de 4 piliers : « prévention », « protection », « poursuite » et « réaction ». Cette stratégie reste aujourd’hui le cadre de référence pour l’action de l’Union dans ce domaine.
On pourra également citer les politiques de l’UE pour lutter contre le financement du terrorisme, le programme de protection des infrastructures critiques, l’instauration de passeports biométriques, le Plan d’action européen pour améliorer la sécurité des explosifs, ou bien encore le renforcement des agences Europol et Eurojust.
Dans la pratique, pourtant, l’UE a fait preuve d’un réel manque d’efficacité. On a vu apparaître une surabondance de mesures dans le domaine alors même que la volonté politique ne suit pas. En témoigne la lenteur avec laquelle les mesures sont mises en œuvre : au premier janvier 2004, date limite de l’application de la Décision-cadre de juin 2002, seuls huit Etats-membres avaient adapté leur législation nationale aux conditions du Mandat d’Arrêt Européen. Il aura par ailleurs fallu six ans avant que les ministres de la justice et de l’intérieur des différents Etats-membres ne s’accordent sur le renforcement d’Europol. On constate aussi une tendance parmi les Etats-membres à produire des réseaux et institutions mais à refuser par la suite de leur procurer les moyens nécessaires pour exercer correctement leur fonction, ainsi qu’une réticence à convaincre les agences nationales, qui sentent leur autorité menacée, de se plier aux exigences de l’Union.
En 2007, la crédibilité de Bruxelles en matière de lutte anti-terroriste en prend un nouveau coup : le Coordinateur pour la lutte contre le terrorisme, Gijs de Vries, démissionne, excédé par les multiples frustrations que présente son poste (équipe restreinte, budget et pouvoir insuffisants). Il faudra six mois avant que la Commission ne lui trouve un remplaçant en la personne de Gilles de Kerchove, certains Etats-membres étant même en faveur de la suppression du poste. Cette inertie a achevé de convaincre certains du manque de sérieux de l’Union européenne en matière de terrorisme.
On ne peut pas négliger les succès qu’a connus la politique anti-terroriste de Bruxelles. Le Mandat d’Arrêt Européen, mentionné précédemment, a notamment permis à l’Italie de remettre dans un délai record aux autorités britanniques l’un des auteurs présumés des attentats de Londres, arrêté à Rome; plus généralement, la création en 2001 du Joint Situation Centre (SitCen), plate-forme européenne d’échange et d’analyse d’information, permet aujourd’hui à l’UE de produire ses propres évaluations de la menace terroriste.
Il paraît pourtant difficile de pousser la coopération plus loin, que ce soit à cause de la lenteur de la mise en œuvre, ou de la réticence des Etats-membres à céder des prérogatives en matière de sécurité. Les pays de l’Union ont catégoriquement refusé la mise en place d’une CIA ou d’un FBI européen et privilégient la coopération bilatérale. Le manque de confiance envers les services de renseignements de certains Etats, avec lesquels la collaboration est encore jugée risquée, explique en partie ce choix. Enfin, la crise économique et financière que traverse actuellement l’UE tend à reléguer les questions de sécurité en bas de la liste des priorités politiques. La menace terroriste ne saurait être traitée au seul échelon national mais l’UE, cantonnée à un rôle d’harmonisation et d’analyse, n’est pas en mesure de devenir, pour le moment, une véritable plateforme opérationnelle. Au regard des arguments exposés, il serait peut-être même judicieux de remettre en question la pertinence du cadre de l’UE et d’accepter que la coopération à 27 en matière de lutte contre le terrorisme ne peut qu’être limitée.
Catégorie: Analyses, Divers | Commentaires (0) | Autor: Alexandra Vickery


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