Mardi, 9. avril 2013 8:01
On compare parfois, ces derniers temps, l’exemple sierra-léonais au Mali. L’intervention anglaise de mai 2000 qui permit, à terme (2002), de ramener la paix en Sierra Leone, n’a peut-être que peu de choses à voir avec l’intervention française au Mali. Cependant, la Sierra Leone est le premier pays dans lequel a été mise en place une réforme du secteur de sécurité (RSS) globale. L’expérience s’avère être potentiellement riche de leçons pour la mise en place de la RSS malienne.
Premièrement, la RSS a fonctionné en Sierra Leone parce qu’elle était « globale ». La réforme de l’armée sierra-léonaise conduite par le Royaume-Uni avait un volet formation de bataillons, comme EUTM Mali, mais elle comportait surtout un volet réforme de l’état-major et du ministère de la Défense. Surtout, elle était complétée par des missions civiles de réforme de la police, du renseignement et de la justice. Cette approche globale, coordonnée par le Royaume-Uni, a certes comporté des imperfections (elle a notamment rencontré des problèmes importants pour la réforme de la justice). Elle a cependant permis d’éviter que les tensions entre services ne soient trop fortes (voir point 2, ci-dessous). Cette approche pourrait permettre de prévenir une situation que le Mali connaît déjà trop bien : des bataillons très bien formés et capables – au moins en théorie – de se battre, existent dans un vide politique et stratégique, voire juridique, qui fait de telles forces un véritable danger pour le pouvoir politique et pour les populations.
Deuxièmement, la Sierra Leone montre bien que toute réforme conduit à des tensions entre services réformés/peu réformés/pas réformés. On y observe, pendant les premières années de réforme, des tensions entre force armée et force de police, chacune s’estimant défavorisée par les réformes. Parmi les solutions trouvées : équipes mixtes pour contrôler la frontière ; constitution d’une sorte de conseil de sécurité ( « National Security Council » décliné en plusieurs conseils plus opérationnels), qui regroupe Président, ministres et chefs de services du secteur de la sécurité. Le NSC permet d’améliorer le contrôle du politique sur son secteur de sécurité, mais aussi la coordination entre services. Or, on retrouve au Mali ces tensions entre bérets rouges et verts, entre forces de police, tensions qui ont conduit à plusieurs reprises à des affrontements. Un vrai travail de rapprochement et de pacification des relations entre ces forces pourrait donc s’inspirer du modèle sierra-léonais.
Troisièmement, face à de telles tensions entre forces différentes du secteur de sécurité, il est utile de réfléchir, dès le départ, aux fonctions des différentes organisations réformées. Les Britanniques ont su imposer la primauté de la police. Conceptualisée dès le début de la réforme de la police (1998), cette approche s’impose une fois la guerre terminée (2002-2004). Elle implique donc qu’un rôle spécifique soit confié à l’armée : en Sierra Leone, essentiellement le soutien ponctuel à la police en cas de crise sur le territoire national, les opérations de maintien de la paix, la protection du territoire en cas de guerre. Cependant, en temps de paix, c’est la police qui assure la sécurité sur le territoire national et qui contrôle les frontières. De tels arbitrages sont difficiles à imposer, dans la mesure où ils impliquent de redéfinir la posture de chaque organisation et son accès aux ressources. Ils sont cependant essentiels car, une fois acceptés, ils fournissent les bases d’un secteur de sécurité protecteur et non prédateur. Dans le cas malien, cela peut paraître inadapté dès lors que la police a certainement aussi mauvaise presse au Nord que l’armée et que la taille du territoire pose le problème de la protection des espaces périphériques. Cependant, clarifier la mission de toutes les forces de sécurité maliennes, leur redonner confiance tout en encadrant strictement leur action dans le cadre légal-juridique, peut permettre de poser les bases d’un redéploiement plus consensuel et plus adapté aux besoins sécuritaires du Nord Mali une fois la guerre terminée.
Quatrièmement, la RSS a permis de lutter contre l’impunité. Grâce à la mise en place d’une justice plus efficace (plusieurs policiers et militaires jugés pour des crimes, comme le viol ou la corruption, entre autres), tout d’abord. Grâce, ensuite, à des organisations spécifiques, comme une police des polices (CDIID) pouvant discipliner voire licencier les policiers en faute. Enfin, cela a surtout pu être accompli du fait de la primauté de la police sur les militaires, qui a permis d’imposer aux militaires le respect du droit – notamment en conduisant des patrouilles mixtes policiers/police militaire, puis composées des seuls policiers. La question de l’impunité et plus largement de l’accès à la justice est un vrai problème au Mali, au cœur du rejet des forces de sécurité et de l’Etat malien par la population au Nord. Il est essentiel qu’un homme à qui on a volé son bétail n’encoure pas une double peine parce que le système judiciaire le taxe de façon illégale sans cependant résoudre le problème. Or, la Sierra Leone prouve que, bien que la réforme de la justice soit très difficile à mener à bien, des solutions existent pour faire face à ces problèmes. Un effort réel doit être fait dans ce sens, pour consolider l’Etat de Droit et protéger les populations.
Cinquièmement et pour finir, la RSS en Sierra Leone n’aurait pu se déployer comme elle l’a fait sans un soutien fort du pouvoir politique sierra-léonais. Ce dernier avait intérêt à contrôler son armée et les Britanniques lui offraient des solutions concrètes pour le faire. Il s’est donc largement impliqué, et de façon constructive, dans les réformes, au moins pendant les premières années qui ont suivi la guerre. Surtout, la situation n’obligeait guère les réformateurs à jongler avec l’influence des mutins ou des rebelles (décrédibilisés par leur défaite militaire) et ces derniers ont pu être sélectionnés avant de réintégrer l’armée. Au Mali, la situation est nettement plus complexe, avec à la fois la question de la place des anciens mutins dans le processus décisionnel (certainement beaucoup trop importante) et la question de la légitimité du pouvoir politique en place, tant que les élections n’auront pas eu lieu.
Ce texte s’appuie sur les conclusions de ma thèse sur « La réforme du secteur de sécurité en Sierra Leone ». Le PDF est disponible sur demande à leboeuf@ifri.org