Les armes à feu et les forces de sécurité intérieure françaises

Par Louise Mingasson.

Face à l’utilisation par les terroristes d’armes de guerre, la réaction des autorités publiques, au-delà du contrôle des flux illégaux d’armes, s’est aussi tournée vers une montée en puissance capacitaire des forces de l’ordre. Il s’agit, dans une double logique, d’améliorer la protection de celles-ci et de s’adapter à des modes opératoires criminels ayant évolué. En France, il existe déjà au sein des forces de sécurité intérieure plusieurs unités lourdement armées capables d’intervenir face à des criminels disposant d’armes de guerre.  C’est le cas du GIGN (Groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale) pour la gendarmerie, des BRI (Brigades de recherche et d’intervention) pour la police judiciaire et du Raid, rattaché directement à la DGPN (Direction Générale de la Police Nationale). Cependant, suite aux attentats perpétrés sur le sol français ces deux dernières années et aux différents plans de sécurité lancés par le gouvernement, l’ensemble des forces de sécurité intérieure a vu son armement de dotation évoluer. 

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L’extension des armes longues automatiques aux échelons intermédiaires

Différents plans ont été lancés pour améliorer l’armement des forces de sécurité. Le plan de lutte anti-terroriste (mis en œuvre après les attentats de janvier 2015) a ainsi affecté 78 millions d’euros à la gendarmerie (69,4 millions d’euros en autorisation d’engagement et 54,2 millions en crédits de paiement). Le plan BAC-PSIG 2016 vise quant à lui à fournir à chaque équipage de BAC (Brigade anti-criminalité, composé au minimum de trois policiers) des boucliers balistiques souples et un fusil d’assaut de type HK G36 ; et à chaque policier des BAC un casque balistique doté d’une visière pare-balle et un gilet pare-balle. Ce plan prévoit le même armement de dotation pour  renforcer certains pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie, les  PSIG  dits « SABRE », qui représentent 150 des 374 PSIG que compte la gendarmerie et sont déployés sur les zones particulièrement sensibles. 112 HK G36 ont également été attribués aux unités de la PAF (police aux frontières) officiant dans certaines emprises ferroviaires, portuaires et aéroportuaires. 6,2 millions d’euros ont aussi été dédiés à l’amélioration des équipements de protection des douanes et de leurs armements. Les unités de surveillance terrestre des douanes vont être progressivement dotées de pistolets mitrailleurs HK UMP 9mm en complément des « armes de poing individuelles insuffisamment dissuasives » (cf. audition de Madame Hélène Crocquevieille du 12 mai 2016) et équipées en gilets pare-balles. Les unités d’intervention déjà équipées d’armes automatiques et de protections balistiques se  renforcent en achetant des véhicules blindés. Le Raid a ainsi passé commande de 9 PVP (petit véhicule protégé) et le GIGN a reçu à la fin du mois de juin quatre 4×4 blindés pouvant emporter cinq gendarmes et « conçus pour résister à tous les calibres courants d’armes de guerre et à des engins explosifs ».

Différentes logiques derrière cette montée en puissance

Cette réponse capacitaire à une problématique sécuritaire se justifie sous plusieurs angles. Le discours du 29 février de Bernard Cazeneuve au commissariat du 20e arrondissement à l’occasion de la mise en place du « Plan BAC-PSIG 2016 », met spécifiquement l’accent sur la nécessité d’une meilleure protection des forces de l’ordre, dans un contexte où elles semblent être devenues des cibles symboliques privilégiées[1]. Selon le ministre de l’intérieur,

« le seul fait d’incarner l’autorité publique, par l’uniforme que vous portez, suffit à faire de vous des cibles. Certains criminels auxquels vous êtes confrontés n’hésitent plus désormais à faire usage contre vous d’armes lourdes, de véritables armes de guerre contre lesquelles vous devez disposer de moyens de riposte et de protection adaptés. »

Ce sentiment d’être spécifiquement visé, qui s’oppose à l’idée d’une violence terroriste indiscriminée se retrouve dans les paroles du colonel Hubert Bonneau, commandant du GIGN, lors de son audition devant la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Evoquant les nouveaux modes opératoires des djihadistes, le colonel Bonneau explique ainsi que

« l’issue est toujours la même : c’est la mort, non pas en chahîd (martyr), mais en inghimasi (combattant djihadiste équipé d’une arme légère et d’une ceinture explosive), soldat suprême, dont le but, tant chez Daech que chez al-Qaïda, est de sacrifier sa vie en emportant avec soi le plus grand nombre possible de soldats […] des catégories suprêmes que sont le RAID ou le GIGN. […] Que ce soit Merah, les frères Kouachi, Coulibaly, les terroristes du Bataclan, du Mali ou du Burkina Faso, ce sont eux qui décident du moment de leur mort et qui se jettent sur les forces de l’ordre. »

Le terrorisme islamiste représenterait ainsi une plus grande menace pour les forces de sécurité que les autres formes de criminalité lourdement armée présentes sur le territoire français.

L’adaptation à un nouveau mode opératoire terroriste déjà évoquée ci-dessus fait également partie des justifications de cette montée en puissance. Celle-ci serait alors purement réactive, visant à prévenir la réitération de meurtres de masse. David Skuli, directeur central de la PAF  a souligné cet aspect lors de son audition du 12 mai 2016 « on s’adapte à la menace […] nous nous organisons aujourd’hui en fonction des tueries de masse parce que nous avons été victimes de tueries de masse et qu’il est très difficile de penser au futur. » C’est ainsi dans le but de pouvoir réagir spécifiquement aux cas de tueries de masse que des exercices impliquant l’ensemble des services de la PAF ont été menés avec le Raid. D’après les propos du chef de cette unité, Jean-Michel Fauvergue, lors de son audition le 9 mars 2016 « [l’affaire Merah] est considérée par le Raid comme l’an zéro d’un type de terrorisme nouveau que l’on a retrouvé au cours de l’année 2015 ». Ce terrorisme utilise des armes automatiques et se caractérise par une nouvelle manière d’agir : une phase de tuerie qui ne s’arrête que lorsque le terroriste rencontre l’opposition des forces de l’ordre et une phase de retranchement qui doit se prolonger afin d’obtenir une bonne couverture médiatique. Enfin, le terroriste attend l’arrivée des forces d’intervention et charge. Cette nouvelle « doctrine », couplée à l’utilisation d’armes automatiques, a permis aux terroristes d’augmenter le nombre de leurs victimes en des laps de temps très courts. Cela impose aux forces de sécurité un nouveau schéma d’intervention centré sur la rapidité du déploiement. La montée en puissance capacitaire et opératoire à tous les niveaux du spectre et notamment au niveau intermédiaire BAC-PSIG doit ainsi permettre d’écourter les délais d’intervention et de porter un coup d’arrêt à une tuerie de masse le plus rapidement possible. Capables en théorie d’atteindre tout point du territoire en un maximum de 20 minutes ces unités sont désormais à même d’engager le feu en tant que « primo-intervenant », sans attendre l’intervention des unités nationales (Raid, GIGN,  BRI). Le général Favier indique ainsi dans son audition du 23 mars 2016 :

“Au sujet de l’intervention en région, il est nécessaire de ne pas travailler uniquement sur une logique parisienne et il faut que l’on soit capable d’avoir une efficacité sur l’ensemble du territoire national. Nous sommes très avancés dans la rédaction d’un schéma national d’intervention. Il s’agit effectivement de pouvoir apporter une réponse forte, par le feu, sur tout point du territoire national et ce, dans un délai de 20 minutes. Il a donc fallu retravailler totalement notre chaîne d’intervention. Pour ce faire, nous disposons de trois niveaux. Le premier échelon qui est le niveau élémentaire, est constitué des brigades de gendarmerie et des équipages de police. Ce sont les primo-engagés et ils se déplacent car on leur a signalé un fait anormal. Leur mission consiste à se poster, à observer et, le cas échéant, à riposter. C’est ce qui s’est produit à Dammartin-en-Goële où le tir d’un gendarme de la brigade sur un des frères Kouachi a permis de le blesser et de mettre un coup d’arrêt à la cavalcade meurtrière. Ces forces-là sont celles des primo-engagés qui agissent avec des moyens conventionnels. […] Au-dessus de ce premier niveau il y a l’intervention intermédiaire, qui sera quant à elle menée par des PSIG modernisés, ou PSIG Sabre. Ils seront « dopés » avec des armements un peu plus puissants, des aides à la visée et de la protection balistique qui nous permettront d’engager le feu sur des tueries planifiées.”

Les armes automatiques ont donc été introduites en plus grand nombre pour être utilisées par les forces de l’ordre comme un moyen d’entrave rapide et proportionné face à des individus indifférents à leur mort mais déterminés à maximiser le nombre de victimes. Compte tenu de la dangerosité de telles interventions, ces armes peuvent aussi être vues au niveau tactique comme un moyen de « protection active » pour les forces de sécurité dans l’exercice de leurs fonctions. Interrogés sur le nombre de munitions tirées lors de l’assaut à Saint-Denis, le chef du Raid explique : « ils disposaient de gilets explosifs, ce qui détermine tout pour un chef d’unité, car ces gilets peuvent faire cinq ou dix morts parmi vos hommes. Dans ces conditions, vous ne prenez aucun risque. Moi, je n’en ai pris aucun. C’est pourquoi 1300 ou 1500 cartouches ont été tirées, pour maintenir les terroristes à distance ». Le même problème se pose lorsqu’on l’interroge sur la possibilité d’utiliser des armes non létales contre les terroristes, les gaz lacrymogènes n’ayant « aucun effet sur un forcené ou un terroriste ». Les atouts que présentent les armes longues automatiques en termes de distance de tir et de précision permettent ainsi d’offrir de meilleures garanties de protection aux unités dans un contexte de menace accrue.

La généralisation des armes automatiques aux forces de police de niveau intermédiaire (PAF, BAC, PSIG, unités douanières…) ne répond ainsi pas exclusivement à une logique de symétrie de l’armement. Il ne s’agit pas uniquement de « répliquer aux tirs d’armes de type Kalachnikov », mais aussi de parvenir à neutraliser des individus déterminés à nuire par d’autres moyens que celui des armes à feu, souvent artisanaux,. Cette nouvelle doctrine terroriste incitant au passage à l’acte immédiat avec les « moyens du bord » tend à rendre insuffisant le seul contrôle des biens considérés comme létaux, dans la mesure où de nombreux biens peuvent être détournés de leur usage premier et entrer dans la composition de dispositifs meurtriers, tels par exemple des engins explosifs improvisés (téléphones portables, engrais…). L’extension d’une létalité potentielle à un grand nombre d’objets du quotidien pouvant être ainsi utilisés comme vecteurs de violence rend difficile l’élaboration d’une réponse spécifique à chaque type de menaces, alors que celles-ci prennent des formes d’une diversité déstabilisante. Face à de telles éventualités – illustrées par l’attentat de Nice et celui plus récent de Berlin – le surcroît de puissance et de pouvoir d’arrêt apporté par des armes longues automatiques peut constituer un élément de réponse. Le degré d’efficacité de l’emploi de telles armes dans ce type de scénario dépend cependant d’autres paramètres, notamment du niveau de formation au tir des unités. Elles présentent également un plus haut risque de victimes collatérales lors de l’intervention des forces de l’ordre.

La montée en puissance capacitaire des forces de sécurité obéit ainsi à des logiques plus complètes qu’un simple objectif de dissuasion. Elle s’inscrit dans un nouveau schéma d’intervention, conçu autour de la menace terroriste, participe à une meilleure protection des forces de sécurité confrontées à des menaces d’une intensité augmentée et constitue le pendant réactif de la politique de renforcement du contrôle des flux de biens et de personnes qui a progressivement été mise en place en France depuis 2014. Elle pose cependant la question de la polarisation des efforts de sécurité autour du phénomène terroriste, des règles d’engagement du feu et de leur impact sur la lutte contre d’autres formes de criminalité pouvant à terme s’avérer d’une égale nocivité. Ne peut-il pas y avoir des effets indésirables à l’usage de fusil d’assaut par les forces de l’ordre dans un autre cadre que celui d’une tuerie de masse et pour des missions autres que de l’anti-terrorisme?


[1]Une perception encore renforcée par les attentats de Magnanville qui ont débouché sur le décret permettant aux policiers de conserver leurs armes en dehors de leurs heures de service.

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