Les armes à feu dans le paysage criminel français

Par Louise Mingasson.

L’utilisation terroriste des armes à feu sur le territoire français a replacé la lutte contre le trafic d’armes en haut de l’agenda politique et relancé les efforts pour endiguer la prolifération d’armes de petits calibres. Cependant, la présence illégale d’armes à feu sur le territoire français est le résultat de circuits d’approvisionnement et de transformation très divers et difficiles à contrer, répondant à une demande criminelle qui a évolué au cours des dernières années.

armes à feu

Sources d’approvisionnement à l’étranger

Les pays des Balkans sont souvent les premiers pointés du doigt quand il s’agit de remonter aux sources du trafic d’armes en Europe. En effet, les stocks d’armes tombés aux mains de groupes paramilitaires et de la population pendant la guerre de Yougoslavie (1991-1995) ainsi qu’en 1997 suite aux émeutes résultant de la crise financière albanaise constituent un important réservoir, géographiquement proche de l’UE et très difficile à tracer, capable de répondre à travers les circuits de contrebande à la demande intra-européenne. D’après le Small Arms Survey Issue Brief on armed violence n°4 de septembre 2014, il y aurait ainsi entre 3,6 et 6,1 millions d’armes à feu au sein de la population civile dans la région (dont entre 1,5 et 3,9 millions non-enregistrées). Le rapport d’analyse du STRJD (service technique de recherche judicaire et de documentation) pour les années 2013-2014 sur la criminalité organisée confirme le « développement tendanciel des trafics d’armes depuis les pays de l’ex-Yougoslavie ».

En décembre 2013 et février 2014 ont eu lieu deux vagues d’interpellations donnant lieu à des saisies particulièrement importantes :138 armes de poings, 35 pistolets mitrailleurs, 108 fusils d’assaut, 28 fusils mitrailleurs, 3 lance-roquettes, 59 grenades et obus, 4 kg d’explosifs ainsi que des corps de missiles, des roquettes, du mortier et des mèches lentes.  En avril 2013, la Section de recherches (SR) de Versailles a interpellé six ressortissants serbes impliqués dans un trafic d’armes entre la France et la Bosnie-Herzégovine et saisi 11 fusils d’assaut AK47, deux pistolets mitrailleurs Scorpio, 25 armes de poings et des munitions.

L’expansion du mandat de la mission européenne Sophia en mer Méditerranée à la lutte contre le trafic d’armes depuis la Libye met en évidence la diversité des zones de provenance des armes à feu acheminées vers l’espace européen. L’enlisement du conflit ukrainien est également susceptible à terme d’occasionner des mouvements incontrôlés de matériel de guerre.

Sources d’approvisionnement sur le territoire national

En France, on dénombrait 3 865 300 armes à feu enregistrées auprès des autorités en 2013 (cf Evaluation of the firearms directive Annexe 5, Commission Européenne, décembre 2014).  Sans parler des armes illégalement acheminées sur le territoire de l’Union par contrebande, ces armes peuvent être détournées vers les circuits criminels lorsqu’elles sont l’objet de vol. En France, le Plan national de lutte contre les armes illégalement détenues du 13 novembre 2015 fait ainsi état de « 7 500 armes […] volées en 2014, dont 80 % au cours de cambriolages de domiciles». A l’échelle européenne, d’après le rapport final de 2014 de la Commission européenne sur l’évaluation de la Firearms directive (p. 41) « environ un demi-million d’armes à feu ont été déclarées perdues ou volées entre 1995 et 2014 […] une partie de celles-ci est susceptible d’être tombée aux mains de criminels ». Les arsenaux militaires sont également la cible de vols et de trafic. Au printemps 2015, plusieurs vols ont été commis dans des entrepôts d’armement et de munitions en France.  Un vol important sur la base de Miramas en juillet 2015 a donné lieu à la création de la DPID (direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense)  et à la mise en place de mesures de renforcement de la protection des bâtiments de stockage des munitions.

Cette présence et cette circulation d’armes à feu utilisables en l’état (déjà sorties ou susceptibles de quitter le circuit légal) se conjugue par ailleurs avec d’autres phénomènes de  transformation artisanale visant à leur donner ou à leur rendre leur potentiel létal. L’un de ces circuits consiste en la remise en service d’armes démilitarisées. Le processus de démilitarisation ou de neutralisation d’une arme à feu consiste à y apporter des modifications visant à la rendre irrévocablement inapte au tir. L’achat de telles armes classées dans la catégorie D (vente libre) est permis en France à l’usage des collectionneurs. Dans le cas d’une neutralisation insuffisante, il est possible de remettre ces armes en condition de tir. Les différences de standards concernant le processus de neutralisation entre les pays européens ont été à l’origine du développement de circuits gris où certaines armes neutralisées selon les critères nationaux dans certains pays de l’Union y étaient achetées légalement pour être illégalement réactivées par la suite. Ce fut notamment le cas des armes des frères Kouachi achetées en Slovaquie puis utilisées lors de l’attaque contre Charlie Hebdo. Un règlement d’harmonisation des procédures de neutralisation au sein de l’UE, entré en application le 8 avril 2016, répond au problème d’une neutralisation imparfaite en imposant des procédures techniques détaillées selon les types d’armes, ainsi que la mise en place d’un système de certificat et d’un marquage commun, nécessaire pour toute vente ou tout transfert d’une arme neutralisée d’un pays membre à un autre.

La problématique des armes converties est quasi-semblable. Les armes d’alarme sont parmi celles susceptibles de pouvoir être transformées pour pouvoir faire feu. En vente libre, ces armes se sont régulièrement trouvées au cœur de réseaux transnationaux de transformation artisanale visant à les convertir en armes létales. En 2012, une importante cargaison illégale d’armes d’alarmes  a été découverte dans le port de Naples et il existe des preuves substantielles de l’existence de plusieurs groupes criminels organisés pour convertir et revendre des armes d’alarmes fabriquées en Turquie en Europe occidentale (cf Evaluation of the Firearms directive p. 46). Les « armes traumatiques », destinées à expulser des projectiles moins denses que les munitions réelles (balles de caoutchouc) sont également susceptibles de pouvoir subir des modifications. Les imitations d’armes à feu à usage récréatif tels que les pistolets à billes peuvent être utilisées dans le reconstitution d’armes utilisables, tant certaines de leurs pièces sont proches des originales. Si de telles armes transformées ne sont le plus souvent pas capable de tirer plusieurs coups sans mettre en danger leur utilisateur, leur coût relativement bas suffit à les rendre attractives en tant qu’armes « jetables ». En termes de conversion, un autre risque majeur consiste enfin à voir des armes semi-automatiques (classées pour l’heure en catégorie B) achetées légalement ou obtenues illégalement être transformées en armes automatiques dans des ateliers clandestins, augmentant considérablement leur potentiel létal (cf Rapport d’information du 26 avril 2016 déposé par la Commission des Affaires Européenne sur la proposition de directive relative aux armes à feu).

la-saisie-des-policiers-mercredi-matin_3569023_1000x500Armes saisies par la police à Angoulême en février 2016

Acheminement

Ce trafic, caractérisé par des approvisionnements sporadiques et de petits volumes et parfois de simples pièces détachées emprunte différentes plateformes et canaux d’acheminement. Dans un dossier de presse du 24 mai 2016, la DGDDI (direction générale des douanes et des droits indirects) met en évidence – outre les circuits traditionnels de contrebande par dissimulation dans des cargaisons ou des caches dans les véhicules – la place importante de la vente d’armes ou de pièces détachées sur Internet ainsi que l’utilisation de colis postaux comme vecteurs de transport. Un colis contrôlé en février 2016 à la Rochelle par les services de la DNRED (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) contenait ainsi un pistolet « soigneusement dissimulé pour échapper aux mesures de vigilances ». Une visite au domicile d’un individu identifié comme acquéreur de pièces détachées sur Internet s’est par ailleurs soldée par la saisie de nombreuses pièces d’armes qui assemblées permettaient de constituer 5 fusils d’assaut semi-automatiques (dossier de presse DGDDI du 24 mai 2016).

Dans le cadre du marché unique de l’UE, la circulation des marchandises est libre, même si celle-ci doit faire l’objet de déclarations mensuelles ou ponctuelles auprès des douanes. Aux frontières de l’UE, l’impossibilité d’un contrôle systématique du fret aérien et portuaire (c’est en effet plus de sept millions de déclarations qui ont été déposées en 2015 auprès des douanes françaises) conduit les autorités douanières à adopter une démarche d’analyse de risque et de ciblage pour leurs contrôles, en fonction des déclarations de contenu, d’origine et de destination transmises par les opérateurs et les logisticiens par l’intermédiaire du programme communautaire ICS (Import control system). La nature du trafic d’armes : par petits lots, et les caractéristiques de celles-ci : légères et démontables donc facilement dissimulables dans d’autres biens en métal ou dans des cargaisons volumineuses, les rendent difficilement détectables à moins de réaliser des contrôles minutieux à l’aide d’un équipement de pointe. L’intensité de ces contrôles dépend très largement des ressources dévolues aux services douaniers, et de l’ajustement politique entre priorités fiscales et préoccupations sécuritaires.

Utilisation des armes à feu

La présence et la détention illégale d’armes à feu dites « de guerre », sur le territoire français est devenue plus visible au cours des dernières années. Le rapport du STRJD – portant sur la période du 1er janvier 2013 au 1er  avril 2014- souligne en préface un « essor des trafics d’armes corrélé à l’entrisme du grand banditisme de cités au sein du milieu des collectionneurs, qui nécessite d’être pris en compte avec la plus grande acuité ». Avant les attentats de 2015, cette présence semblait donc plutôt liée à certains types spécifiques de criminalité, essentiellement au banditisme et au crime organisé (attaques de centres forts et de fourgons blindés) ainsi qu’aux trafics de stupéfiants. La demande d’armes de guerre a ainsi pu occasionner des rapprochements entre divers milieux criminels tels que les bandes criminalisées de cités « pour lesquels la détention d’armes de guerre constitue un gage important de crédibilité » autant qu’un moyen de protéger son territoire et sa marchandise, et le grand banditisme corso-marseillais qui agit alors comme un fournisseur de moyens.

La difficulté à quantifier la présence illégale des armes à feu sur le territoire national a pu fausser la perception des autorités quant à  l’ampleur du phénomène, celui-ci n’étant appréhendé que dans sa dimension la plus visible et manifeste, dans les cas de fusillades ou de règlements de comptes sur la voie publique. Elle a pu en conséquence varier à courte échéance en fonction de la conjoncture. Ainsi dans une réponse à une question du sénateur Luc Carvounas relative à la prolifération des armes de guerre émise le 30 août 2012, « la prolifération des armes dites “de guerre” sur le territoire national [demeurait] contenue ». Le rapport annuel 2014 de l’ONDRP  fait de son côté état d’une « stabilisation des saisies [d’armes automatiques] effectuées en 2013 (271) et 2012 (272) [qui] succède à la forte hausse observée en 2011 (153) ». Plutôt qu’un phénomène d’augmentation quantitative, c’est donc le nouveau mode d’utilisation criminel de ces armes – terroriste et dirigé de manière indiscriminée contre des populations civiles – qui a déclenché la récente montée en puissance de la lutte contre le trafic d’armes observable au sein des institutions françaises et notamment au sein des douanes.  D’après le directeur national du renseignement et des enquêtes douanières Jean Paul Garcia lors de son audition le 12 mai, la DNRED s’était déjà mobilisée contre le trafic d’armes « en raison de la préoccupation marseillaise » avant même les attentats de 2015 et 2016. C’est cependant le pacte de sécurité annoncé à la suite des attentats du 13 novembre qui accorde à la DGDDI  les 1000 effectifs supplémentaires destinés à être affectés au contrôle des lieux sensibles de passage de marchandises (centre de tri de fret express ou de fret postal) et qui dote la douane de moyens de détection non intrusifs plus performants. C’est également l’article 39 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement qui autorise les agents de la cellule cyberdouane à mener des enquêtes relatives au trafic d’armes sur Internet sous pseudonyme et son article 27 qui étend au trafic d’armes à feu les procédures de surveillance, d’infiltration et du « coup d’achat » (fait pour un douanier d’acheter un produit illicite pour les besoins de son enquête), auparavant circonscrites au trafic de stupéfiants.

L’utilisation terroriste d’armes de guerre a ainsi suscité une réaction de raffermissement des contrôles de flux visant à couper les filières d’approvisionnement. Cependant, le volume des échanges au sein et aux frontières de l’UE qui rendent impossible le contrôle systématique des cargaisons ainsi que le brouillage de la létalité engendré par la transformation en armes d’objets considérés comme non létaux (l’attentat de Nice en étant un exemple manifeste) mettent en évidence les limites de l’efficacité de telles mesures purement douanières.

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